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Décision d'exécution du 3 avril 2019

(2019/582) Décision d'exécution (UE) 2019/582 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2017, ainsi que du groupement Volkswagen et de ses membres pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil . Texte du 03/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/04/2019.
Source : JOUE

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