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Décision d'exécution du 3 août 2018

(2018/1113) Décision d'exécution (UE) 2018/1113 de la Commission du 3 août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 03/08/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/08/2018.
Source : JOUE

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