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Décision d'exécution du 3 septembre 2015

(2015/1499) Décision d'exécution (UE) 2015/1499 de la Commission du 3 septembre 2015 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
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Texte du 03/09/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/09/2015.
Source : JOUE

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