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Textes officiels


Décision d'exécution du 3 novembre 2016

(2016/1926)
Décision d'exécution (UE) 2016/1926 de la Commission du 3 novembre 2016 relative à l'approbation du toit solaire de recharge de batteries en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil   Texte du 03/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2016.
Source : JOUE

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