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Textes officiels


Décision d'exécution du 4 mai 2018

(2018/684)
Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/05/2018.
Source : JOUE

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