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Textes officiels


Décision d'exécution du 4 mai 2018

(2018/696)
Décision d'exécution (UE) 2018/696 de la Commission du 4 mai 2018 relative à la prorogation de la mesure prise par le ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Phéro-Ball Pin, conformément à l'article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 04/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/05/2018.
Source : JOUE

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