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Décision d'exécution du 4 juillet 2017

(2017/1208) Décision d'exécution (UE) 2017/1208 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés  Texte du 04/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/07/2017.
Source : JOUE

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