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Décision d'exécution du 4 octobre 2013

(2013/501/UE) Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2013 rejetant un refus d’autorisation d’un produit biocide contenant du difénacoum notifié par les Pays-Bas conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/10/2013.
Source : JOUE

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