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Décision d'exécution du 4 novembre 2016

(2016/1950) Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 04/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 08/11/2016.
Source : JOUE

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