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Décision d'exécution du 4 décembre 2015

(2015/2281) Décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 04/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 08/12/2015.
Source : JOUE

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