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Décision d'exécution du 5 mars 2019

(2019/372) Décision d'exécution (UE) 2019/372 du Conseil du 5 mars 2019 autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE Texte du 05/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 08/03/2019.
Source : JOUE

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