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Décision d'exécution du 5 août 2019

(2019/1331) Décision d'exécution (UE) 2019/1331 de la Commission du 5 août 2019 relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil . Texte du 05/08/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/08/2019.
Source : JOUE

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