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Textes officiels


Décision d'exécution du 6 juin 2018

((2018/C 195/07))
Décision d'exécution de la Commission du 6 juin 2018 relative à l'établissement d'un programme de travail pour l'évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil   Texte du 06/06/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2018.
Source : JOUE

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