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Décision d'exécution du 6 novembre 2012

(012/691/UE) Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2012 portant octroi de dérogations au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement en ce qui concerne le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Chypre, la République de Malte, la République d’Autriche et la République de Pologne. Texte du 06/11/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/11/2012.
Source : JOUE

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