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Décision d'exécution du 7 juin 2019

(2019/1004) Décision d'exécution (UE) 2019/1004 de la Commission du 7 juin 2019 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission . Texte du 07/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/06/2019.
Source : JOUE

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