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Textes officiels


Décision d'exécution du 7 décembre 2015

(2015/2280)
Décision d'exécution (UE) 2015/2280 de la Commission du 7 décembre 2015 relative à l'approbation de l'alternateur à haut rendement DENSO en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 07/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/12/2015.
Source : JOUE

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