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Décision d'exécution du 8 mars 2016

(2016/358) Décision d'exécution (UE) 2016/358 du Conseil du 8 mars 2016 autorisant la République française à appliquer des niveaux réduits de taxation à l'essence et au gazole utilisés comme carburants, en vertu de l'article 19 de la directive 2003/96/CE Texte du 08/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/03/2016.
Source : JOUE

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