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Textes officiels


Décision d'exécution du 8 avril 2019

(2019/570)
Décision d'exécution (UE) 2019/570 de la Commission du 8 avril 2019 fixant les modalités de mise en ?uvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les capacités de rescEU et modifiant la décision d'exécution 2014/762/UE de la Commission Texte du 08/04/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/04/2019.
Source : JOUE

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