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Textes officiels


Décision d'exécution du 8 juin 2020

(2020/759)
Décision d'exécution (UE) 2020/759 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/588 afin d’inclure l’utilisation d’alternateurs 12 volts à haut rendement dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution Texte du 08/06/2020, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/06/2020.
Source : JOCE

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