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Droit

Textes officiels


Décision d'exécution du 9 février 2015

(2015/346)
Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
Texte du 09/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2015.
Source : JOUE

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