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Décision d'exécution du 9 juin 2015

(2015/887) Décision d'exécution (UE) 2015/887 de la Commission du 9 juin 2015 portant reconnaissance du système «Scottish Quality Farm Assured Combinable Crops Limited» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2012/427/UE de la Commission. Texte du 09/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/06/2015.
Source : JOUE

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