Cette décision d'exécution de la Commission européenne, adoptée sur le fondement du règlement (UE) 2024/1789 relatif aux marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène, porte renouvellement de l'exclusion temporaire des offres d'approvisionnement en hydrogène originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie de la collecte effectuée par l'intermédiaire du mécanisme de soutien au développement du marché de l'hydrogène.

Ce mécanisme, mis en place en juillet 2025 dans le cadre des activités de la Banque européenne de l'hydrogène, vise à accroître la transparence de la demande, de l'offre, des flux et des prix de l'hydrogène, en mettant en relation acheteurs établis dans l'Union, parties contractantes de la Communauté de l'énergie et fournisseurs nationaux et internationaux. Une première exclusion avait été décidée par la Commission le 22 juillet 2025, pour une durée d'un an.

La décision justifie le renouvellement de cette mesure par plusieurs considérations : la Russie et la Biélorussie disposent d'un potentiel significatif d'exportation d'hydrogène et de ses dérivés ; l'expérience passée en matière d'énergie a démontré que la Russie a instrumentalisé les dépendances énergétiques de l'Union à des fins de manipulation et de pression ; le marché de l'hydrogène, encore embryonnaire et peu liquide, serait particulièrement vulnérable à l'établissement de nouvelles dépendances. L'inclusion d'offres russes ou biélorusses dans le mécanisme pourrait accroître le rôle de ces pays sur le marché européen et entraver les objectifs de réduction de la dépendance énergétique de l'Union.

La décision précise que le renouvellement de l'exclusion ne perturbe pas indûment le marché intérieur ni la sécurité d'approvisionnement, et qu'il respecte le principe de solidarité énergétique. Elle s'inscrit dans la continuité des politiques de l'Union, notamment la feuille de route REPowerEU et le règlement (UE) 2026/261 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe. L'exclusion est prolongée jusqu'au 30 juillet 2027.