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Textes officiels


Décision d'exécution du 9 août 2016

(2016/1361)
Décision d'exécution (UE) 2016/1361 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «International Sustainability & Carbon Certification» pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 09/08/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/08/2016.
Source : JOUE

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