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Décision d'exécution du 9 décembre 2013

(2013/732/UE) Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles Texte du 09/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2013.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Directive IED : les conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude

Risques - 11 Décembre 2013

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude au titre de la directive IED sont parues le 11 décembre au Journal officiel de l'UE. Cette publication est importante pour le secteur concerné c...

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