La décision d'exécution (UE) 2026/521 de la Commission européenne renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, ou dérivés de celui-ci. Cette autorisation s'applique en vertu du règlement (CE) n°1829/2003 et concerne trois catégories de produits :

Les denrées alimentaires et ingrédients contenant ce coton ou ses dérivés, les aliments pour animaux composés de ce même coton, ainsi que les produits non alimentaires contenant ou consistant en ce coton, à l'exception de la culture. L'autorisation initiale avait été accordée en 2015, et une demande de renouvellement a été déposée en 2024 par BASF Agricultural Solutions US LLC, représentée dans l'Union par BASF SE.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique favorable en 2025, confirmant l'absence de nouveaux risques ou incertitudes par rapport à l'évaluation initiale de 2014. Le plan de surveillance environnementale proposé par le demandeur a également été jugé adéquat. L'identificateur unique BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3, attribué lors de l'autorisation initiale, reste en vigueur.

Le texte précise les exigences en matière d'étiquetage, notamment l'obligation d'indiquer que les produits ne sont pas destinés à la culture, sauf pour les denrées alimentaires. Le titulaire de l'autorisation doit soumettre des rapports annuels sur la surveillance environnementale, conformément aux formulaires établis par la décision 2009/770/CE. Aucune restriction spécifique supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché ou l'utilisation de ces produits.

Les informations relatives à cette autorisation seront inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés. La décision est valable pour une durée déterminée et notifiée aux parties concernées par le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.