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Textes officiels


Décision d'exécution du 10 mai 2017

(2017/802)
Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5  Texte du 10/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/05/2017.
Source : JOUE

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