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Décision d'exécution du 10 mai 2017

(2017/810)
Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 10/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/05/2017.
Source : JOUE

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