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Textes officiels


Décision d'exécution du 10 juillet 2013

(2013/410/UE)
Décision d'éxécution de la commission du 10 juillet 2013 relative à une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 Texte du 10/07/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/07/2013.
Source : JOUE

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