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Décision d'exécution du 10 septembre 2013

(2013/451/UE) Décision d’exécution de la Commission du 10 septembre 2013 relative à l’approbation du système Daimler d’encapsulage du compartiment moteur en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 10/09/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 11/09/2013.
Source : JOUE

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