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Décision d'exécution du 10 septembre 2014

(2014/657/UE) Décision d'exécution de la Commission du 10 septembre 2014 acceptant une proposition soumise par un groupe de producteurs-exportateurs en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques en vue de l'apport d'éclaircissements concernant la mise en ?uvre de l'engagement visé dans la décision d'exécution 2013/707/UE
Texte du 10/09/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 11/09/2014.
Source : JOUE

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