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Décision d'exécution du 10 octobre 2013

(2014/8/UE) Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2013 modifiant la décision 2010/372/UE relative à l’utilisation de substances réglementées comme agents de fabrication conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil Texte du 10/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/01/2014.
Source : JOUE

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