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Textes officiels


Décision d'exécution du 10 octobre 2018

(2018/C 376/06)
Décision d'exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l'Union, la réponse définitive concernant l'importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d'exécution C(2016) 747 de la Commission   Texte du 10/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/10/2018.
Source : JOUE

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