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Décision d'exécution du 10 décembre 2014

(2014/896/UE) Décision d'exécution de la Commission du 10 décembre 2014 établissant les modalités de communication des informations par les États membres sur la mise en œuvre de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Texte du 10/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 12/12/2014.
Source : JOUE

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