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Textes officiels


Décision d'exécution du 11 janvier 2019

(2019/60)
Décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant la décision 2009/866/CE, la décision 2010/419/UE, la décision d'exécution 2012/651/UE et la décision d'exécution (UE) 2016/1685 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation  Texte du 11/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/01/2019.
Source : JOUE

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