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Textes officiels


Décision d'exécution du 12 mars 2020

(2020/433)
Décision d'exécution (UE) 2020/433 de la Commission du 12 mars 2020 concernant la prorogation de la mesure prise par l'Agence suédoise des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Care Plus Mosquito Net conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 12/03/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2020.
Source : JOUE

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