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Textes officiels


Décision d'exécution du 13 avril 2018

(2018/594)
Décision d'exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l'identification de 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil  Texte du 13/04/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/04/2018.
Source : JOUE

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