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Décision d'exécution du 13 juillet 2021

(2021/1161) Décision d'exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci Texte du 13/07/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/07/2021.
Source : JOUE

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