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Décision d'exécution du 13 juillet 2021

(2021/1185) Décision d'exécution 2021/1185 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision d'exécution 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et son représentant dans l'Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci Texte du 13/07/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 19/07/2021.
Source : JOUE

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