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Décision d'exécution du 13 décembre 2017

(2017/2317) Décision d'exécution (UE) 2017/2317 de la Commission du 13 décembre 2017 portant reconnaissance du système volontaire «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/12/2017.
Source : JOUE

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