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Décision d'exécution du 13 décembre 2018

(2018/1984) Décision d'exécution (UE) 2018/1984 de la Commission du 13 décembre 2018 relative à la reconnaissance du système «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prévus par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 14/12/2018.
Source : JOUE

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