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Textes officiels


Décision d'exécution du 14 avril 2016

(2016/588)
Décision d'exécution (UE) 2016/588 de la Commission du 14 avril 2016 relative à l'approbation de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 14/04/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/04/2016.
Source : JOUE

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