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Décision d'exécution du 14 juillet 2017

(2017/1282) Décision d'exécution (UE) 2017/1282 de la Commission du 14 juillet 2017 n'approuvant pas la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 13 . Texte du 14/07/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/07/2017.
Source : JOUE

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