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Décision d'exécution du 14 novembre 2016

(2016/2004) Décision d'exécution (UE) 2016/2004 de la Commission du 14 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/780/UE portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique Texte du 14/11/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 16/11/2016.
Source : JOUE

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