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Décision d'exécution du 14 décembre 2011

(2011/873/UE) Décision d'exécution de la Commission du 14 décembre 2011 concernant la détermination des quantités et l’attribution des quotas de substances réglementées en vertu du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 Texte du 14/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/12/2011.
Source : JOUE

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