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Décision d'exécution du 14 décembre 2017

(2017/2352) Décision d'exécution (UE) 2017/2352 de la Commission du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) Texte du 14/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/12/2017.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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© 2003 - 2021 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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