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Décision d'exécution du 15 juin 2017

(2017/1015) Décision d'exécution (UE) 2017/1015 de la Commission du 15 juin 2017 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2014 qui relèvent de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 16/06/2017.
Source : JOUE

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