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Textes officiels


Décision d'exécution du 15 juillet 2020

(2020/1036)
Décision d'exécution (UE) 2020/1036 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2020.
Source : JOUE

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