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Textes officiels


Décision d'exécution du 15 juillet 2020

(2020/1037)
Décision d'exécution (UE) 2020/1037 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 Texte du 15/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2020.
Source : JOUE

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