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Décision d'exécution du 15 décembre 2017

(2017/2356) Décision d'exécution (UE) 2017/2356 de la Commission du 15 décembre 2017 sur la reconnaissance du rapport de l'Australie présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 15/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/12/2017.
Source : JOUE

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