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Décision d'exécution du 15 décembre 2017

(2017/2377) Décision d'exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l'année 2015  Texte du 15/12/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 19/12/2017.
Source : JOUE

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